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PREAMBULE
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La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
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Article 1 : OBJET
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Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
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Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
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Les coordonnées du titulaire du site est --- ENTER-WEB 13ch vallon des vaux 06800 CAGNES sur MER -Tel 0493190330/ Fax 0493190331 Siret 419 855 937 00019---
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Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
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Les produits proposés dans le catalogue et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.
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Article 4 : DUREE DE L'OFFRE
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Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne avec la mention "EN STOCK".
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Article 5 : PRIX
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Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
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Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
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L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
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Article 6B : Droit de retractation
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| RETOUR et RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de Quatorze jours à compter de la livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas.
Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties ....). Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés.
L'emballage d'origine doit être complet et intacte, prêt à être revendu neuf. les frais de port retour ne sont pas pris en charge.
(LES ORDINATEURS, TABLETTES, ECRANS ET IMPRIMANTES NE DOIVENT EN AUCUN CAS AVOIR ETE ALLUME)
Des réception et vérification le montant que vous avez payé lors de votre commande sera intégralement remboursé.
Les Produits doivent être retournés par la poste ou par un transporteur avec un numéro de suivi et les assurances necessaires dans leur état d’origine et complets (emballage sauf pour le gros électroménager, accessoires, notices…), avec copie de la facture et suffisamment affranchis. Les Produits incomplets, abîmés ou salis par l’Acheteur ne sont pas repris, le renvoi au client et des frais de traitement seront appliqués.
Tout retour doit préalablement être signalé auprès de notre service client par mail à sav@enter-web.com ou en utilisant le formulaire électronique de rétractation disponible dans le menu du bas du site (SERVICE CLIENT) .
À compter de la réception de l'accord et des conditions de retour, vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer, à vos frais, la marchandise à notre Service retour situé à :
ENTER-WEB Service Retour 13 Chemin du vallon des vaux 4ème magasin 06800 CAGNES SUR MER.
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Article 7 : PAIEMENT
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L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande avant la livraison de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement , virement ou tout autres moyens.
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Article 7B : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
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Les marchandises qui vous seront
livrées et facturées resteront la propriété de Notre Société jusqu’au
paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la
somme pourra entraîner la revendication des marchandises par
Notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises
livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de
la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou
destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner
restent à votre charge.
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Article 8 : LIVRAISON
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Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
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Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
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GARANTIE et SAV
Tous nos produits sont garantie directement par le constructeur, en cas de panne au déballage, merci de nous contacter sous 10 jours, passé ce délai , la garantie se fera directement auprès du constructeur.Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.La durée de la garantie et de 1 an sauf extension complémentaire du fabriquant.
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EN CAS DE PROBLEME AU DEBALLAGE ( CASSE OU AUTRE DETERIORATION)
Nous vous rappelons que vous devez controler l'état de votre colis à la récéption. Toutes traces anormales doivent êtres signalées au livreur. N'hesitez pas à ouvrir votre colis immediatement en cas de doute.
Si votre colis est intact et que vous constatez une déterioration après l'ouverture : vous avez 24H pour demander un formulaire de litige aupres de la poste ou du transporteur . Vous devez ensuite nous faire parvenir ce formulaire accompagné d'une lettre explicative ( les références de votre commande et vos coordonnées doivent y figurer ) tout ceci sous envoi en recommandé dans les 48H.
En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
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Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
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A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
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Article 11 : LOI APPLICABLE
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Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
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Article 12 : REGLEMENT DES LITIGES
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En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
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Article 13 - Informatiques et libertés
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Notre Société recueille des
informations vous concernant lors de la création de votre Compte
Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les
opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à
l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des
demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la
gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations
promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être
utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles , dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option.
La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de notre Société.
Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires
de vos données sont les services de notre Société, nos soustraitants et les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication. Vos données seront
uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
(modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données,
vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et
d’effacement de vos données personnelles.
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Article 14 : ECO CONTRIBUTION
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Article 14B : DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET
ÉLECTRONIQUES (DEEE)
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Notre Société reprend gratuitement, les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu.
À cette fin, contactez notre service client sur l'adresse email enterweb@enter-web.com pour connaitre les modalités en fonction du type de produit à reprendre.
Nous vous informons de - l’obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers, - qu’il existe des systèmes de collecte mis à votre disposition - des effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l’environnement et la santé humaine.
Vous êtes informés des coûts unitaires supportés pour l’élimination des DEEE historiques grâce à l’éco-contribution.
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